Les diagnostics à réunir pour vendre à Saverne
Un dossier incomplet à la promesse expose le vendeur à voir sa garantie des vices cachés maintenue. Cette page détaille ce qu'il faut réunir à Saverne et ce que cela coûte.
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Ce que contient le dossier à Saverne
La base du dossier ne change pas : performance énergétique, risques, surface. Le reste se décide en fonction de l'âge du bâti et de celui des installations.
Les repérages complémentaires ne sont jamais systématiques : ils se déclenchent selon le bâti et la réglementation locale.
- Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
- Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
- Le diagnostic termites ne s'impose que dans les zones délimitées par arrêté.
- Installation fioul en place : point de contrôle supplémentaire lors de la visite.
L'ancienneté du parc et ses conséquences
La répartition par année de construction montre une dominante « avant 1948 » à hauteur de 28 % : c'est elle qui détermine le contenu du dossier dans la majorité des ventes de Saverne.
Le détail par quartier montre un rapport du simple au multiple : 11.9 % d'étiquettes F ou G à Sud contre 4.5 % à Est. Les deux secteurs totalisent à eux seuls 953 diagnostics.
Aléas recensés sur le territoire communal
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Saverne, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.
Saverne a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1983 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (6) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (11 460 habitants), le parc diagnostiqué représente 256 DPE pour 1 000 habitants à Saverne.
Budget à prévoir à Saverne
À surface comparable (73 m², moyenne locale), un appartement revient à 310 à 560 € environ, une maison à 320 à 590 € : la différence tient aux diagnostics supplémentaires.
L'écart tient au nombre de diagnostics : un logement d'avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l'amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l'électricité et le gaz.
Dans quel ordre s'y prendre
Le DPE ouvre la marche, puisqu'il conditionne l'annonce. Les autres documents doivent simplement être disponibles au moment de signer la promesse.
Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l'intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.
Où intervenons-nous autour de Saverne ?
La zone de demande de devis part de Saverne (11 460 habitants au dernier recensement INSEE) et s'étend aux communes limitrophes du département : Ottersthal (1.9 km), Monswiller (2.5 km), Gottenhouse (3 km), Otterswiller (3 km), Eckartswiller (4.1 km) et Saint-Jean-Saverne (4.2 km).
Le service fonctionne sans accueil physique : votre demande est transmise à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC intervenant sur le secteur.
Comment ces chiffres ont été établis
Les sources utilisées sont publiques et ouvertes : base des DPE de l'ADEME, IRIS de l'IGN, Géorisques, cartographie du retrait-gonflement des argiles du BRGM, recensement INSEE.
Questions fréquentes
Que doit contenir le dossier technique à Saverne ?
Le DPE, l'état des risques et le mesurage dans tous les cas, puis selon le bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (construction avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de quinze ans), assainissement non collectif et termites en zone d'arrêté préfectoral.
Quel est le prix des diagnostics de vente à Saverne ?
Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (73 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.
Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?
Dix ans pour le DPE, six mois pour l'état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n'est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.
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