Guide pratique
Les diagnostics à réunir pour vendre à Saverne
Un dossier incomplet à la promesse expose le vendeur à voir sa garantie des vices cachés maintenue. Cette page détaille ce qu’il faut réunir à Saverne et ce que cela coûte.
La réponse essentielle
Le dossier n’est jamais une simple liste automatique : même le DPE comporte des exemptions, tandis que termites, bruit et état des risques dépendent de zones définies officiellement.
Trouver la bonne liste
Ce que contient le dossier à Saverne
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
Le dossier n’est jamais une simple liste automatique : même le DPE comporte des exemptions, tandis que termites, bruit et état des risques dépendent de zones définies officiellement.
Points à vérifier
- Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
- Immeuble d’avant 1949 : CREP, le constat de risque d’exposition au plomb.
- Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
- En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
- Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
- Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
- Adresse incluse dans un PEB : information sur les nuisances sonores aériennes à annexer à la vente.
- Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques
Les repérages complémentaires ne sont jamais systématiques : ils se déclenchent selon le bâti et la réglementation locale.
Selon l’âge du bien
L’ancienneté du parc et ses conséquences
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
La répartition par année de construction montre une dominante « avant 1948 » à hauteur de 28,2 % : c’est elle qui détermine le contenu du dossier dans la majorité des ventes de Saverne.
Informations techniques
Le détail par quartier montre un rapport du simple au multiple : 11.9 % d’étiquettes F ou G à Sud contre 4.5 % à Est. Les deux secteurs totalisent à eux seuls 953 diagnostics.
Selon mon adresse
Aléas recensés sur le territoire communal
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Saverne, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.
Informations techniques
Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.
Saverne a fait l’objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1983 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (6) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (11 460 habitants), le parc diagnostiqué représente 258 DPE pour 1 000 habitants à Saverne.
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Saverne
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
À surface comparable (74 m², moyenne locale), un appartement revient à 310 à 560 € environ, une maison à 320 à 590 € : la différence tient aux diagnostics supplémentaires.
Informations techniques
L’écart tient au nombre de diagnostics : un logement d’avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l’amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l’électricité et le gaz.
Connaître les échéances
Dans quel ordre s’y prendre
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Commencez généralement par le DPE, car ses informations doivent figurer dans l’annonce lorsqu’il est requis. Les autres documents doivent être prêts pour la signature.
Informations techniques
Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l’intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous autour de Saverne ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
La zone de demande de devis part de Saverne (11 460 habitants au dernier recensement INSEE) et s’étend aux communes limitrophes du département : Ottersthal (1.9 km), Monswiller (2.5 km), Gottenhouse (3 km), Otterswiller (3 km), Eckartswiller (4.1 km) et Saint-Jean-Saverne (4.2 km).
Informations techniques
Le service EDL & Diagnostic fonctionne sans accueil physique : votre demande est étudiée en ligne, puis l’intervention est assurée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.
Consulter les sources
Comment ces chiffres ont été établis
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les sources utilisées sont publiques et ouvertes : base des DPE de l’ADEME, IRIS de l’IGN, Géorisques, cartographie du retrait-gonflement des argiles du BRGM, recensement INSEE.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Que doit contenir le dossier technique à Saverne ?
La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.
Quel est le prix des diagnostics de vente à Saverne ?
Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (74 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.
Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?
Dix ans pour le DPE, six mois pour l’état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n’est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.
Nos prestations à Saverne
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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