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Saverne · 67

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic termites à Saverne et alentours : ce qu’il faut savoir

Avant de vendre à Saverne, vérifiez si la commune relève d’une zone termites : l’état de moins de six mois est alors exigé.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Ce que dit l’arrêté préfectoral

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Saverne, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Tous les types de biens bâtis
  • État établi par un professionnel certifié
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

Pour un bail, pas d’obligation de diagnostic termites, même en zone arrêtée.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu de l’état termites

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

L’inspection porte sur les parties visibles et accessibles du bâti et sur les abords immédiats ; les bois sont sondés pour déceler les galeries.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès au jardin et aux abords
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

La présence de termites n’interdit pas la vente mais impose une déclaration en mairie.

Connaître les échéances

Combien de temps l’état reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Saverne

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Saverne, les logements diagnostiqués mesurent 66 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; l’état termites y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le terrain et les annexes influent sur la durée de visite. Valable six mois, l’état termites se commande au plus près de la signature.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Bâtiment et abords sont examinés : caves, vides sanitaires, charpente, annexes, terrasses ou clôtures en bois.

Points à vérifier

  • Caves, vides sanitaires et combles ouverts
  • Justificatifs de traitements antérieurs
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

L’historique compte : traitements passés, bois remplacés, dégâts déjà constatés.

Après le rapport

Les suites d’un état termites positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

L’état indique où se trouvent les termites et les bois atteints ; le traitement relève d’un professionnel distinct.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saverne ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Saverne

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Répartition du parc diagnostiqué à Saverne : 12,8 % de maisons, environ 87,2 % de logements en immeuble.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles).

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Saverne

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Saverne (11 460 habitants) est identifiée par le code INSEE 67437 et le code postal 67700.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Ottersthal, Monswiller, Gottenhouse, Otterswiller, Eckartswiller et Saint-Jean-Saverne, toutes à moins de 5 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Saverne.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 2 968 diagnostics à Saverne
  • Code officiel géographique 67437 (INSEE), code postal 67700
  • Géorisques pour Saverne : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Saverne

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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